Permis de construire à Epeugney (25290) - 198 m² destination Commerce autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02522022N0001 délivré le 2022/10/06 à EPEUGNEY autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 198 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LES MARQUIS DE MALBRANS, le projet commercial autorise la construction de 198 m² sur Rue du Creux des Mines. Déposé en été 2022, autorisé le 6 octobre 2022 par la commune de EPEUGNEY. Implanté Rue du Creux des Mines, à Epeugney (25290), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LES MARQUIS DE MALBRANS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 198 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 198 m².
EPEUGNEY compte 607 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue du Creux des Mines, Epeugney (25290).
LES MARQUIS DE MALBRANS (SIREN 913073656, SIRET 91307365600013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MALBRANS (25620)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 198 m² · Variation nette totale : 198 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
198 m²
0 m²
0 m²
0 m²
198 m²
198 m²
Total
0 m²
198 m²
0 m²
0 m²
0 m²
198 m²
198 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 198 m² créés; variation nette 198 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
198 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
198 m²
Superficie du terrain
1 000 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite198 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/10/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 13 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Epeugney (25290). Les travaux prévoient la création de 198 m²; la surface après travaux atteint 198 m². Le terrain couvre 1 000 m².
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