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Déclaration préalable n°DP 08508224H0096 à Les Epesses (85) non opposée le 16 décembre 2024 à COMMUNE DES EPESSES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08508224H0096 délivré le 16 décembre 2024 par la ville de Les Epesses (85590), pour un projet situé 3 Rue de la Paix, LES EPESSES (85590). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 554 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, COMMUNE DES EPESSES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Rue de la Paix, LES EPESSES (85590), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 16 décembre 2024 par la Ville de Les Epesses.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 17 m² sur une emprise foncière de 8 554 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : agriculture 17 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 17 m²
  • Surface du terrain : 8 554 m²
  • Référence cadastrale : AC 1094

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/12/2024
Foncier8 554 m²
Surface construite17 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DES EPESSES
  • SIREN : 218500825
  • SIRET : 21850082500128
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LES EPESSES (85590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 janvier 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08508224H0096
  • Code commune INSEE : 85082 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 16 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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