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Déclaration préalable n°DP 08508223H0009 à Les Epesses (85) non opposée le 9 février 2023 à PUY DU FOU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08508223H0009 délivré le 9 février 2023 par la ville de Les Epesses (85590), pour un projet situé Le Puy du Fou, LES EPESSES (85590). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 230 325 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, PUY DU FOU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Le Puy du Fou, LES EPESSES (85590), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 9 février 2023 par la Ville de Les Epesses.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 346 m² sur une emprise foncière de 230 325 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : commerces 2 346 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 346 m²
  • Surface du terrain : 230 325 m²
  • Référence cadastrale : F 1177, F 1295

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/02/2023
Foncier230 325 m²
Surface construite2 346 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PUY DU FOU
  • SIREN : 347490070
  • SIRET : 34749007000039
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 93.21Z
  • Localisation du demandeur : LES EPESSES (85590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 337 m²
Surface après travaux (totale) 2 346 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 2 337 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 2 346 m²
Total 2 337 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 2 346 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mai 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 27 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08508223H0009
  • Code commune INSEE : 85082 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 9 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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