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Permis de construire n°PC 08508218H0040 à Les Epesses (85) délivré le 16 avril 2019 à SCI GRAND PARC HEBERGEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08508218H0040 délivré le 16 avril 2019 par la ville de Les Epesses (85590), pour un projet situé Le Puy du Fou, LES EPESSES (85590). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 264 873 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, SCI GRAND PARC HEBERGEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Puy du Fou, LES EPESSES (85590), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 16 avril 2019 par la Ville de Les Epesses.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 9 412 m² sur une emprise foncière de 264 873 m². La surface de plancher créée atteint 9 412 m² - détails tertiaires : commerces 5 571 m², hôtellerie 3 841 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 412 m²
  • Surface du terrain : 264 873 m²
  • Référence cadastrale : F 1060, F 1075, F 1077

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/04/2019
Foncier264 873 m²
Surface construite9 412 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI GRAND PARC HEBERGEMENT
  • SIREN : 492837950
  • SIRET : 49283795000020
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LES EPESSES (85590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 9 412 m²
Variation nette totale 9 412 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 5 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 571 m² 5 571 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 3 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 841 m² 3 841 m²
Total 0 m² 9 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 412 m² 9 412 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08508218H0040
  • Code commune INSEE : 85082 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 16 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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