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Permis de construire n°PC 08508218H0035 à Les Epesses (85) délivré le 17 décembre 2018 à SCI LANOUEFA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08508218H0035 délivré le 17 décembre 2018 par la ville de Les Epesses (85590), pour un projet situé 19 Route de St Mars la Reorth, LES EPESSES (85590). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 801 m².

Programme et contexte

En septembre 2018, SCI LANOUEFA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 19 Route de St Mars la Reorth, LES EPESSES (85590), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 17 décembre 2018 par la Ville de Les Epesses.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 387 m² sur une emprise foncière de 2 801 m². La surface de plancher créée atteint 171 m² - détails tertiaires : bureaux 130 m², entreposage 257 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 387 m²
  • Surface du terrain : 2 801 m²
  • Référence cadastrale : E 1068

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/12/17
Foncier2 801 m²
Surface construite387 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LANOUEFA
  • SIREN : 532939493
  • SIRET : 53293949300013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : EPESSES (LES) (85590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 216 m²
Surface après travaux (totale) 387 m²
Variation nette totale 171 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 62 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 130 m²
Entreposage / Entrepôts 154 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 257 m²
Total 216 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 387 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 mars 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 septembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08508218H0035
  • Code commune INSEE : 85082 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 17 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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