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Permis de construire n°PC 08508217H0038 à Les Epesses (85) délivré le 13 mars 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08508217H0038 délivré le 13 mars 2018 par la ville de Les Epesses (85590), pour un projet situé Za de Montfort, LES EPESSES (85590). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 15 939 m².

Programme et contexte

En août 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za de Montfort, LES EPESSES (85590), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 13 mars 2018 par la Ville de Les Epesses.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 5 944 m² sur une emprise foncière de 15 939 m². La surface de plancher créée atteint 1 434 m² - détails tertiaires : bureaux 634 m², entreposage 844 m², industrie 4 466 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 944 m²
  • Surface du terrain : 15 939 m²
  • Référence cadastrale : E 1165, E 1166, E 1167

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/03/2018
Foncier15 939 m²
Surface construite5 944 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LES EPESSES (85590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 510 m²
Surface après travaux (totale) 5 944 m²
Variation nette totale 1 434 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m²
Industrie 3 876 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 4 466 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 844 m²
Total 4 510 m² 1 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 434 m² 5 944 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 janvier 2019 et est en cours depuis environ 83 mois 1 jours.

  • Autorisation : 13 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 83 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08508217H0038
  • Code commune INSEE : 85082 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 13 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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