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Permis de construire n°PC 08508215H0019 à Les Epesses (85) délivré le 15 janvier 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08508215H0019 délivré le 15 janvier 2016 par la ville de Les Epesses (85590), pour un projet situé Le Puy du Fou, LES EPESSES (85590). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 33 735 m².

Programme et contexte

En août 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Puy du Fou, LES EPESSES (85590), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 15 janvier 2016 par la Ville de Les Epesses.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 6 045 m² sur une emprise foncière de 33 735 m². La surface de plancher créée atteint 6 045 m² - détails tertiaires : bureaux 73 m², commerces 104 m², hôtellerie 5 868 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 045 m²
  • Surface du terrain : 33 735 m²
  • Référence cadastrale : F 1367, F 1369, F 1371

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/01/2016
Foncier33 735 m²
Surface construite6 045 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LES EPESSES (85590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 6 045 m²
Variation nette totale 6 045 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Commerces 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 5 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 868 m² 5 868 m²
Total 0 m² 6 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 045 m² 6 045 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 15 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 juillet 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08508215H0019
  • Code commune INSEE : 85082 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 15 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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