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Permis de construire à Les Epesses (85590) - 370 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°08508214H0039 délivré le 2015/04/03 à Les Epesses autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 931 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GRAND PARC DU PUY DU FOU, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 370 m² sur LA GANACHE. Déposé en hiver 2014, autorisé le 3 avril 2015 par la commune de Les Epesses. Implanté LA GANACHE, à Les Epesses (85590), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire, dans le secteur de LE PUY DU FOU.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par GRAND PARC DU PUY DU FOU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 370 m², dont 86 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 154 017 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 475 m² d’habitation et 456 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 931 m².

Les Epesses compte 2 984 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA GANACHE, Les Epesses (85590).

Références cadastrales : B, 593, B, 372, B, 823.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GRAND PARC DU PUY DU FOU (SIREN 347490070, SIRET 34749007000039, APE 93.21Z, catégorie juridique 5710, localité Les Epesses (85590)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 561 m² · Surface après travaux (totale) : 931 m² · Variation nette totale : 370 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	561 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	-86 m²	475 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	370 m²	86 m²	0 m²	0 m²	456 m²	456 m²
Total	561 m²	370 m²	86 m²	0 m²	86 m²	370 m²	931 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 86 m² transformés; variation nette -86 m². Services publics / intérêt collectif : 370 m² créés, 86 m² issus de transformation; variation nette 456 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	370 m²
Surface transformée	86 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	931 m²
Superficie du terrain	154 017 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite931 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/04/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 avril 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08508214H0039
Code commune INSEE : 85082 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Les Epesses (85590). Les travaux prévoient la création de 370 m² et des transformations pour 172 m²; la surface après travaux atteint 931 m². Le terrain couvre 154 017 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85082
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08508214H0039
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-04-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-04-08
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	93.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GRAND PARC DU PUY DU FOU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	347490070
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34749007000039
Code postal du demandeur	85590
Localité du demandeur	Les Epesses
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA GANACHE
Lieu-dit du terrain	LE PUY DU FOU
Localité du terrain	Les Epesses
Code postal du terrain	85590
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	593
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	372
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	823
Superficie du terrain	154017
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	561
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	86
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	370
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	86
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	370
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	86
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	931