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Centre-Val de Loire
Eure-et-Loir (28)
Épernon
Détail PC 0281401700011
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0281401700011 délivré le 2017/11/06 à EPERNON autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 14 012 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CTRE ETUDES RECHER INDUS BETONS MANUFACT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 685 m² sur TERRES MENUES. Déposé en été 2017, autorisé le 6 novembre 2017 par la commune de EPERNON. Implanté TERRES MENUES, à Epernon (28230), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CTRE ETUDES RECHER INDUS BETONS MANUFACT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 685 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 130 537 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 14 012 m².
EPERNON compte 5 549 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : TERRES MENUES, Epernon (28230).
Références cadastrales : AL, 11, AL, 110, AL, 135.
Région : Centre • Département : Eure-et-Loir .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CTRE ETUDES RECHER INDUS BETONS MANUFACT (SIREN 775682784, SIRET 77568278400027, APE 72.19Z, catégorie juridique 8470, localité Code postal inconnu (28233)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 13 327 m² · Surface après travaux (totale) : 14 012 m² · Variation nette totale : 685 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 13 327 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 14 012 m² Total 13 327 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 14 012 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 685 m² créés; variation nette 685 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 685 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 14 012 m² Superficie du terrain 130 537 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 14 012 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2017/11/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 novembre 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0281401700011 Code commune INSEE : 28140 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Epernon (28230). Les travaux prévoient la création de 685 m²; la surface après travaux atteint 14 012 m². Le terrain couvre 130 537 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux
28140
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0281401700011
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-11-06
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-11-08
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
72.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
8470
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CTRE ETUDES RECHER INDUS BETONS MANUFACT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
775682784
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77568278400027
Code postal du demandeur
28233
Localité du demandeur
Code postal inconnu
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
TERRES MENUES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
EPERNON
Code postal du terrain
28230
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
11
sec_cadastre2
AL
num_cadastre2
110
sec_cadastre3
AL
num_cadastre3
135
Superficie du terrain
130537
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
13327
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
685
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
13327
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
685
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
14012
Tableau des données brutes de l'autorisation.
