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Déclaration préalable n°DP 05123023L0236 à Épernay (51) non opposée le 30 avril 2024 à CLINIQUE D'EPERNAY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05123023L0236 délivré le 30 avril 2024 par la ville de Épernay (51200), pour un projet situé 8 Rue Cote Legris, EPERNAY (51200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 6 084 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, CLINIQUE D'EPERNAY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 8 Rue Cote Legris, EPERNAY (51200), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 30 avril 2024 par la Ville de Épernay.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 175 m² sur une emprise foncière de 6 084 m². La surface de plancher après travaux atteint 175 m² (variation nette : -5 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 175 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 175 m²
  • Surface du terrain : 6 084 m²
  • Référence cadastrale : BK 453, BK 468, BK 618

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/04/2024
Foncier6 084 m²
Surface construite175 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CLINIQUE D'EPERNAY
  • SIREN : 524118981
  • SIRET : 52411898100017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 86.10Z
  • Localisation du demandeur : EPERNAY (51200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 180 m²
Surface après travaux (totale) 175 m²
Variation nette totale -5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 180 m² 0 m² 175 m² 5 m² 175 m² -5 m² 175 m²
Total 180 m² 0 m² 175 m² 5 m² 175 m² -5 m² 175 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 30 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05123023L0236
  • Code commune INSEE : 51230 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 30 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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