Autorisation d’urbanisme PC n°05123021L0009 à EPERNAY (51200) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05123021L0009). Le projet est situé au 5/9 e rue des Minimes et Place R à EPERNAY (51200). Le projet se situe dans le département Marne, en région Champagne-Ardenne.
L’autorisation a été délivrée le 23 août 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 23 août 2021, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 335 m². Les démolitions représentent 32 m². Le terrain d’assiette couvre 1 488 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 792 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 5/9 e rue des Minimes et Place R, EPERNAY (51200).
SCI DES MINIMES (SIREN 834279697, SIRET 83427969700017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité GERMAINE (51160)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 792 m² · Variation nette totale : 756 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
524 m²
0 m²
0 m²
32 m²
492 m²
-524 m²
0 m²
Hébergement
0 m²
335 m²
1 457 m²
0 m²
0 m²
1 792 m²
1 792 m²
Services publics / intérêt collectif
1 036 m²
0 m²
0 m²
71 m²
965 m²
-1 036 m²
0 m²
Total
1 036 m²
335 m²
1 457 m²
71 m²
965 m²
756 m²
1 792 m²
Autres / non ventilés
-1 036 m²
-335 m²
-1 457 m²
-71 m²
-965 m²
-756 m²
-1 792 m²
Total
1 036 m²
335 m²
1 457 m²
71 m²
965 m²
756 m²
1 792 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 32 m² démolis, 492 m² transformés; variation nette -524 m². Hébergement : 335 m² créés, 1 457 m² issus de transformation; variation nette 1 792 m². Services publics / intérêt collectif : 71 m² démolis, 965 m² transformés; variation nette -1 036 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
335 m²
Surface transformée
492 m²
Surface supprimée
32 m²
Surface après travaux (totale)
1 792 m²
Superficie du terrain
1 488 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 792 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 août 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à EPERNAY (51200). Les principaux éléments portent sur 335 m², 492 m² et parcelle de 1 488 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Marne
Code de la commune du lieu des travaux
51230
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05123021L0009
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-08-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-01-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DES MINIMES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
834279697
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83427969700017
Code postal du demandeur
51160
Localité du demandeur
GERMAINE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
5/9 e
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue des Minimes et Place R
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
EPERNAY
Code postal du terrain
51200
sec_cadastre1
BI
num_cadastre1
436
sec_cadastre2
BI
num_cadastre2
434
sec_cadastre3
BI
num_cadastre3
432
Superficie du terrain
1488
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
111
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
524
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
32
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
492
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1036
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
335
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
1457
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
71
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
965
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
335
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
1457
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1036
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
71
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
