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Permis de construire n°PC 05123019L0030 à Épernay (51) délivré le 7 mai 2020 à SC LE PATIO CHAMPENOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05123019L0030 délivré le 7 mai 2020 par la ville de Épernay (51200), pour un projet situé 31 Rue des Berceaux, EPERNAY (51200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 172 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, SC LE PATIO CHAMPENOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 31 Rue des Berceaux, EPERNAY (51200), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 7 mai 2020 par la Ville de Épernay.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 245 m² dont habitation (191 m²) et locaux (54 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 54 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 mai 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 245 m²
  • Surface du terrain : 172 m²
  • Référence cadastrale : BI 659

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/05/2020
Foncier172 m²
Surface construite54 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SC LE PATIO CHAMPENOIS
  • SIREN : 851547547
  • SIRET : 85154754700014
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CERNAY-LES-REIMS (51420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 245 m²
Variation nette totale 245 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 décembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 mai 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 septembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05123019L0030
  • Code commune INSEE : 51230 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 7 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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