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Permis de construire n°PC 05123018L0030 à Épernay (51) délivré le 12 juin 2019 à SCI M2B 51

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05123018L0030 délivré le 12 juin 2019 par la ville de Épernay (51200), pour un projet situé 6 Avenue du Marechal Joffre, EPERNAY (51200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En novembre 2018, SCI M2B 51 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Avenue du Marechal Joffre, EPERNAY (51200), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2019 par la Ville de Épernay.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 357 m². La surface de plancher créée atteint 2 357 m² - détails tertiaires : commerces 420 m², hôtellerie 1 937 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 357 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 152, AC 160

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/06/2019
Surface construite2 357 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI M2B 51
  • SIREN : 879860401
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE PERREUX SUR MARNE (94170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 357 m²
Variation nette totale 2 357 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 1 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 937 m² 1 937 m²
Total 0 m² 2 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 357 m² 2 357 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 décembre 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05123018L0030
  • Code commune INSEE : 51230 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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