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Permis de construire n°PC 05123018L0025 à Épernay (51) délivré le 12 décembre 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05123018L0025 délivré le 12 décembre 2018 par la ville de Épernay (51200), pour un projet situé Avenue du Marechal Joffre, EPERNAY (51200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 223 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue du Marechal Joffre, EPERNAY (51200), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 12 décembre 2018 par la Ville de Épernay.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 395 m² dont habitation (143 m²) et locaux (252 m²) - détails tertiaires : artisanat 252 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 682 m²
  • Surface du terrain : 1 223 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/12/2018
Foncier1 223 m²
Surface construite252 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : EPERNAY (51200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 316 m²
Surface après travaux (totale) 682 m²
Variation nette totale 366 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 316 m² 143 m² 0 m² 29 m² 0 m² 114 m² 430 m²
Artisanat 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Total 316 m² 395 m² 0 m² 29 m² 0 m² 366 m² 682 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05123018L0025
  • Code commune INSEE : 51230 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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