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Permis de construire n°PC 05123017L0004 à Épernay (51) délivré le 7 juillet 2017 à TOTAL MARKETING SERVICES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05123017L0004 délivré le 7 juillet 2017 par la ville de Épernay (51200), pour un projet situé 33 Boulevard de la Motte, EPERNAY (51200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En février 2017, TOTAL MARKETING SERVICES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 33 Boulevard de la Motte, EPERNAY (51200), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 7 juillet 2017 par la Ville de Épernay.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 2 038 m² dont habitation (97 m²) et locaux (1 941 m²) - détails tertiaires : bureaux 94 m², commerces 2 752 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 943 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/07/2017
Surface construite2 846 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TOTAL MARKETING SERVICES
  • SIREN : 542034921
  • SIRET : 54203492100123
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 19.20Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 496 m²
Surface après travaux (totale) 2 943 m²
Variation nette totale 447 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 177 m² 97 m² 0 m² 177 m² 0 m² -80 m² 97 m²
Bureaux 20 m² 94 m² 0 m² 20 m² 0 m² 74 m² 94 m²
Commerces 2 299 m² 1 847 m² 0 m² 1 394 m² 0 m² 453 m² 2 752 m²
Total 2 496 m² 2 038 m² 0 m² 1 591 m² 0 m² 447 m² 2 943 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 avril 2018 et est en cours depuis environ 93 mois 1 jours.

  • Autorisation : 7 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 93 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05123017L0004
  • Code commune INSEE : 51230 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 7 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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