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Permis de construire n°PC 05123016L0031 à Épernay (51) délivré le 6 décembre 2016 à SCI CHARLES LOUIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05123016L0031 délivré le 6 décembre 2016 par la ville de Épernay (51200), pour un projet situé 4 Allee de la Cote des Blanc, EPERNAY (51200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 918 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, SCI CHARLES LOUIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Allee de la Cote des Blanc, EPERNAY (51200), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 6 décembre 2016 par la Ville de Épernay.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 875 m² sur une emprise foncière de 6 918 m². La surface de plancher créée atteint 1 750 m² - détails tertiaires : bureaux 560 m², entreposage 3 315 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 875 m²
  • Surface du terrain : 6 918 m²
  • Référence cadastrale : AZ 158, AZ 161, AZ 172

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/12/2016
Foncier6 918 m²
Surface construite3 875 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CHARLES LOUIS
  • SIREN : 410310981
  • SIRET : 41031098100023
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : EPERNAY (51200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 125 m²
Surface après travaux (totale) 3 875 m²
Variation nette totale 1 750 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m²
Entreposage / Entrepôts 1 565 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m² 3 315 m²
Total 2 125 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m² 3 875 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 mai 2017 et est en cours depuis environ 103 mois.

  • Autorisation : 6 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 103 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05123016L0031
  • Code commune INSEE : 51230 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 6 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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