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Permis de construire n°PC 05123016L0024 à Épernay (51) délivré le 20 juillet 2016 à SNCF MOBILITES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05123016L0024 délivré le 20 juillet 2016 par la ville de Épernay (51200), pour un projet situé 1 Av du Marechal Joffre, EPERNAY (51200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 101 933 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, SNCF MOBILITES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Av du Marechal Joffre, EPERNAY (51200), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 20 juillet 2016 par la Ville de Épernay.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 369 m² sur une emprise foncière de 101 933 m². La surface de plancher créée atteint 52 m² - détails tertiaires : bureaux 1 041 m², industrie 3 328 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 369 m²
  • Surface du terrain : 101 933 m²
  • Référence cadastrale : AC 171

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/07/2016
Foncier101 933 m²
Surface construite4 369 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNCF MOBILITES
  • SIREN : 552049447
  • Catégorie juridique : 4120
  • APE : 49.10Z
  • Localisation du demandeur : REIMS (51100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 317 m²
Surface après travaux (totale) 4 369 m²
Variation nette totale 52 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 989 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 1 041 m²
Industrie 3 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 328 m²
Total 4 317 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 4 369 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 janvier 2017 et est en cours depuis environ 104 mois 4 jours.

  • Autorisation : 20 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 104 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05123016L0024
  • Code commune INSEE : 51230 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 20 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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