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Déclaration préalable n°DP 05123014L0124 à Épernay (51) non opposée le 24 septembre 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05123014L0124 délivré le 24 septembre 2014 par la ville de Épernay (51200), pour un projet situé 40 Avenue du Maraã‚âƒaã‚â©chal Foch, EPERNAY (51200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 507 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 40 Avenue du Maraã‚âƒaã‚â©chal Foch, EPERNAY (51200), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 24 septembre 2014 par la Ville de Épernay.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 38 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (2 m²) et locaux (36 m²) - détails tertiaires : commerces 36 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 38 m²
  • Surface du terrain : 507 m²
  • Référence cadastrale : BO 723

Localisation du projet

  • Adresse complète : 40 Avenue du Maraã‚âƒaã‚â©chal Foch, Épernay (51200)
  • Département : Marne (51)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation24/09/2014
Foncier507 m²
Surface construite36 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : EPERNAY (51200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 38 m²
Surface après travaux (totale) 38 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² -16 m² 2 m²
Commerces 20 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 36 m²
Total 38 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 38 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 24 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05123014L0124
  • Code commune INSEE : 51230 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 24 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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