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Déclaration préalable n°DP 05123014L0033 à Épernay (51) non opposée le 15 mai 2014 à CHAMPAGNE PERRIER-JOUET

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05123014L0033 délivré le 15 mai 2014 par la ville de Épernay (51200), pour un projet situé 1 Rue Henri Lelarge, EPERNAY (51200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 15 656 m².

Programme et contexte

En mars 2014, CHAMPAGNE PERRIER-JOUET a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Rue Henri Lelarge, EPERNAY (51200), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 15 mai 2014 par la Ville de Épernay.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 803 m² sur une emprise foncière de 15 656 m². La surface de plancher créée atteint 24 m² - détails tertiaires : bureaux 803 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 803 m²
  • Surface du terrain : 15 656 m²
  • Référence cadastrale : AK 98

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/05/2014
Foncier15 656 m²
Surface construite803 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHAMPAGNE PERRIER-JOUET
  • SIREN : 095750261
  • SIRET : 09575026100018
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 11.02A
  • Localisation du demandeur : EPERNAY (51201)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 779 m²
Surface après travaux (totale) 803 m²
Variation nette totale 24 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 779 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 803 m²
Total 779 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 803 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 décembre 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05123014L0033
  • Code commune INSEE : 51230 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 15 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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