Autorisation d’urbanisme PC n°04208822A0010 à Epercieux-Saint-Paul (42110) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04208822A0010). Le projet est situé au chemi des rencontres à Epercieux-Saint-Paul (42110). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 14 mars 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 14 mars 2023, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 6 m². Le terrain d’assiette couvre 1 356 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 190 m².
Localisation du projet
Adresse : chemi des rencontres, Epercieux-Saint-Paul (42110).
COMMUNE D EPERCIEUX SAINT PAUL (SIREN 214200883, SIRET 21420088300012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Epercieux-Saint-Paul (42110)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 190 m² · Variation nette totale : -65 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
61 m²
0 m²
0 m²
6 m²
0 m²
-6 m²
55 m²
Commerce
255 m²
0 m²
75 m²
65 m²
190 m²
-180 m²
75 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
115 m²
0 m²
0 m²
115 m²
115 m²
Total
255 m²
0 m²
190 m²
65 m²
190 m²
-65 m²
190 m²
Autres / non ventilés
-255 m²
0 m²
-190 m²
-65 m²
-190 m²
65 m²
-190 m²
Total
255 m²
0 m²
190 m²
65 m²
190 m²
-65 m²
190 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 6 m² démolis; variation nette -6 m². Commerce : 75 m² issus de transformation, 65 m² démolis, 190 m² transformés; variation nette -180 m². Services publics / intérêt collectif : 115 m² issus de transformation; variation nette 115 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
6 m²
Surface après travaux (totale)
190 m²
Superficie du terrain
1 356 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite190 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2023/03/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 3 février 2025.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Epercieux-Saint-Paul (42110). Les principaux éléments portent sur 0 m², 0 m² et parcelle de 1 356 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire
Code de la commune du lieu des travaux
42088
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04208822A0010
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-03-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-02-19
Date réelle d'achèvement des travaux
2025-02-03
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE D EPERCIEUX SAINT PAUL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
214200883
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21420088300012
Code postal du demandeur
42110
Localité du demandeur
Epercieux-Saint-Paul
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
chemi
Libellé de la voie du terrain
des rencontres
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Epercieux-Saint-Paul
Code postal du terrain
42110
sec_cadastre1
0B
num_cadastre1
135
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1356
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
61
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
6
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
255
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
190
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
65
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
190
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
255
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
75
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
65
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
190
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
115
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
