Permis de construire à Epenoy (25800) - 96 m² destination Commerce autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02521922V0003 délivré le 2022/12/23 à Epenoy autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 755 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par RICHARD, le projet commercial autorise la construction de 96 m² sur RTE de Passonfontaine. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 23 décembre 2022 par la commune de Epenoy. Implanté RTE de Passonfontaine, à Epenoy (25800), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de les Toles.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par RICHARD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 96 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 755 m².
Epenoy compte 640 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
RICHARD (SIREN 532160603, SIRET 53216060300017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Epenoy (25800)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 659 m² · Surface après travaux (totale) : 755 m² · Variation nette totale : 96 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
659 m²
96 m²
0 m²
0 m²
0 m²
96 m²
755 m²
Total
659 m²
96 m²
0 m²
0 m²
0 m²
96 m²
755 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 96 m² créés; variation nette 96 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
96 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
755 m²
Superficie du terrain
7 500 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite755 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/12/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 26 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Epenoy (25800). Les travaux prévoient la création de 96 m²; la surface après travaux atteint 755 m². Le terrain couvre 7 500 m².
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