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Permis de construire n°PC 02521916V0004 à Épenoy (25) délivré le 2 juin 2016 à SOC COOPER DE FROMAGERIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02521916V0004 délivré le 2 juin 2016 par la ville de Épenoy (25800), pour un projet situé 4 Rue des Granges, EPENOY (25800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 699 m².

Programme et contexte

En mai 2016, SOC COOPER DE FROMAGERIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Rue des Granges, EPENOY (25800), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 2 juin 2016 par la Ville de Épenoy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 251 m² dont habitation (0 m²) et locaux (251 m²) - détails tertiaires : bureaux 53 m², commerces 65 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 445 m²
  • Surface du terrain : 2 699 m²
  • Référence cadastrale : AB 74

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/06/02
Foncier2 699 m²
Surface construite1 068 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC COOPER DE FROMAGERIE
  • SIREN : 778308361
  • SIRET : 77830836100014
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : EPENOY (25800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 474 m²
Surface après travaux (totale) 495 m²
Variation nette totale 21 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m²
Bureaux 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m²
Commerces 44 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 65 m²
Total 474 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 495 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 février 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 novembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02521916V0004
  • Code commune INSEE : 25219 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 2 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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