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Permis de construire n°PC 03710017D0004 à Épeigné-les-Bois (37) délivré le 18 septembre 2017 à SCI LES HAUTES BRUYERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03710017D0004 délivré le 18 septembre 2017 par la ville de Épeigné-les-Bois (37150), pour un projet situé Les Hautes Bruyeres, EPEIGNE LES BOIS (37150). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 16 447 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, SCI LES HAUTES BRUYERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Hautes Bruyeres, EPEIGNE LES BOIS (37150), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 18 septembre 2017 par la Ville de Épeigné-les-Bois.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 062 m² sur une emprise foncière de 16 447 m². La surface de plancher créée atteint 143 m² - détails tertiaires : bureaux 285 m², entreposage 135 m², industrie 642 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 062 m²
  • Surface du terrain : 16 447 m²
  • Référence cadastrale : ZN 1, ZN 158

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/09/18
Foncier16 447 m²
Surface construite1 062 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES HAUTES BRUYERES
  • SIREN : 479013559
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : EPEIGNE LES BOIS (37150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 919 m²
Surface après travaux (totale) 1 062 m²
Variation nette totale 143 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 142 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 285 m²
Industrie 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m²
Entreposage / Entrepôts 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Total 919 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 1 062 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 octobre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 novembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 22 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03710017D0004
  • Code commune INSEE : 37100 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 18 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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