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Permis de construire à Epeigne Les Bois (37150) - 143 m² destination Bureau autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03710017D0004 délivré le 2017/09/18 à EPEIGNE LES BOIS autorise une extension de surface pour un bâtiment de 1 062 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LES HAUTES BRUYERES, le projet de locaux autorise la construction de 143 m² sur LES HAUTES BRUYERES. Déposé en été 2017, autorisé le 18 septembre 2017 par la commune de EPEIGNE LES BOIS. Implanté LES HAUTES BRUYERES, à Epeigne Les Bois (37150), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SCI LES HAUTES BRUYERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 143 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 447 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 062 m².

EPEIGNE LES BOIS compte 400 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES HAUTES BRUYERES, Epeigne Les Bois (37150).

Références cadastrales : ZN, 1, ZN, 158.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES HAUTES BRUYERES (SIREN 479013559, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité EPEIGNE LES BOIS (37150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 919 m² · Surface après travaux (totale) : 1 062 m² · Variation nette totale : 143 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	142 m²	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	285 m²
Industrie	642 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	642 m²
Entrepôts	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²
Total	919 m²	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	1 062 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 143 m² créés; variation nette 143 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	143 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 062 m²
Superficie du terrain	16 447 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 062 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2017/09/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 24 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03710017D0004
Code commune INSEE : 37100 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Epeigne Les Bois (37150). Les travaux prévoient la création de 143 m²; la surface après travaux atteint 1 062 m². Le terrain couvre 16 447 m².

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2023 - 03710023D0002 - nouvelle construction - 19 m² Exploitation agricole ou forestière
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	37100
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03710017D0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-09-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-10-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-11-24
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LES HAUTES BRUYERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	479013559
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	37150
Localité du demandeur	EPEIGNE LES BOIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LES HAUTES BRUYERES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	EPEIGNE LES BOIS
Code postal du terrain	37150
sec_cadastre1	ZN
num_cadastre1	1
sec_cadastre2	ZN
num_cadastre2	158
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	16447
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	919
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	143
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	142
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	143
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	642
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	135
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1062