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Permis de construire à Epargnes (17120) - 474 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01715221N0003 délivré le 2021/06/03 à EPARGNES autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 059 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D EPARGNES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 474 m² sur 2 PLACE DE LA MAIRIE. Déposé en hiver 2021, autorisé le 3 juin 2021 par la commune de EPARGNES. Implanté 2 PLACE DE LA MAIRIE, à Epargnes (17120), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D EPARGNES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 474 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 61 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 829 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 059 m².

EPARGNES compte 902 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE, Epargnes (17120).

Références cadastrales : AB, 84, AB, 86, AB, 87.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D EPARGNES (SIREN 211701529, SIRET 21170152900011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité EPARGNES (17120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 646 m² · Surface après travaux (totale) : 1 059 m² · Variation nette totale : 413 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	230 m²	167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	167 m²	397 m²
Entrepôts	125 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	206 m²
Services publics / intérêt collectif	291 m²	226 m²	0 m²	61 m²	0 m²	165 m²	456 m²
Total	646 m²	474 m²	0 m²	61 m²	0 m²	413 m²	1 059 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 167 m² créés; variation nette 167 m². Entrepôts : 81 m² créés; variation nette 81 m². Services publics / intérêt collectif : 226 m² créés, 61 m² démolis; variation nette 165 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	474 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 059 m²
Superficie du terrain	13 829 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 059 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/06/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 juillet 2021. L’achèvement a été déclaré le 20 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01715221N0003
Code commune INSEE : 17152 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Epargnes (17120). Les travaux prévoient la création de 474 m² et des démolitions de 61 m²; la surface après travaux atteint 1 059 m². Le terrain couvre 13 829 m².

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2022 - ROUTE DES PELLISSONS - nouvelle construction - 77 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Épargnes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17152
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01715221N0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-06-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-07-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-09-20
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE D EPARGNES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211701529
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21170152900011
Code postal du demandeur	17120
Localité du demandeur	EPARGNES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PLACE DE LA MAIRIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	EPARGNES
Code postal du terrain	17120
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	84
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	86
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	87
Superficie du terrain	13829
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	646
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	474
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	61
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	230
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	167
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	125
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	81
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	291
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	226
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	61
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1059