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Permis de construire n°PC 05517218E0003 à Les Éparges (55) délivré le 26 novembre 2018 à COMMUNE LES EPARGES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05517218E0003 délivré le 26 novembre 2018 par la ville de Les Éparges (55160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 650 m².

Programme et contexte

En septembre 2018, COMMUNE LES EPARGES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé , LES EPARGES (55160), dans le département de Meuse, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 26 novembre 2018 par la Ville de Les Éparges.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 85 m² sur une emprise foncière de 650 m². La surface de plancher après travaux atteint 85 m² (variation nette : -15 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 85 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 85 m²
  • Surface du terrain : 650 m²
  • Référence cadastrale : B02 52

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/11/26
Foncier650 m²
Surface construite85 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE LES EPARGES
  • SIREN : 215501727
  • SIRET : 21550172700014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LES EPARGES (55160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 100 m²
Surface après travaux (totale) 85 m²
Variation nette totale -15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 100 m² 0 m² 85 m² 15 m² 85 m² -15 m² 85 m²
Total 100 m² 0 m² 85 m² 15 m² 85 m² -15 m² 85 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 avril 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 octobre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05517218E0003
  • Code commune INSEE : 55172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 26 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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