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Eure (27)
Épaignes
Détail PC 02721819L0021
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°02721819L0021 délivré le 2020/04/21 à Epaignes autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 122 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LA MENUISERIE DU 7, le projet commercial autorise la construction de 472 m² sur 5 Rue Andre Morin. Déposé au printemps 2020, autorisé le 21 avril 2020 par la commune de Epaignes. Implanté 5 Rue Andre Morin, à Epaignes (27260), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LA MENUISERIE DU 7.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 472 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 184 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 122 m².
Epaignes compte 1 558 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5 Rue Andre Morin, Epaignes (27260).
Références cadastrales : AB, 262, AB, 594, AB, 595.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LA MENUISERIE DU 7 (SIREN 880609433, SIRET 88060943300011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité EPAIGNES (27260)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 650 m² · Surface après travaux (totale) : 1 122 m² · Variation nette totale : 472 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m² Commerce 650 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 1 054 m² Total 650 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 1 122 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 68 m² créés; variation nette 68 m². Commerce : 404 m² créés; variation nette 404 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 472 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 122 m² Superficie du terrain 3 184 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 122 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2020/04/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02721819L0021 Code commune INSEE : 27218 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Epaignes (27260). Les travaux prévoient la création de 472 m²; la surface après travaux atteint 1 122 m². Le terrain couvre 3 184 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27218
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02721819L0021
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-04-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LA MENUISERIE DU 7
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
880609433
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88060943300011
Code postal du demandeur
27260
Localité du demandeur
EPAIGNES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Andre Morin
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Epaignes
Code postal du terrain
27260
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
262
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
594
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
595
Superficie du terrain
3184
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
650
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
472
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
68
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
650
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
404
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1122
COMM_NORM
27218
Tableau des données brutes de l'autorisation.
