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Permis de construire n°PC 07411224X0021 à Epagny Metz-Tessy (74) délivré le 23 septembre 2024 à THERMOCOMPACT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07411224X0021 délivré le 23 septembre 2024 par la ville de Epagny Metz-Tessy (74370), pour un projet situé Possession, EPAGNY METZ-TESSY (74330). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 14 754 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, THERMOCOMPACT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Possession, EPAGNY METZ-TESSY (74330), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 septembre 2024 par la Ville de Epagny Metz-Tessy.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 10 054 m² sur une emprise foncière de 14 754 m². La surface de plancher après travaux atteint 10 054 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 590 m², industrie 9 464 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 054 m²
  • Surface du terrain : 14 754 m²
  • Référence cadastrale : AL 45, AL 124, AL 46

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/09/23
Foncier14 754 m²
Surface construite10 054 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : THERMOCOMPACT
  • SIREN : 403038037
  • SIRET : 40303803700012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 25.61Z
  • Localisation du demandeur : EPAGNY METZ-TESSY (74370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 054 m²
Surface après travaux (totale) 10 054 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m²
Industrie 9 324 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 9 464 m²
Entreposage / Entrepôts 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²
Total 10 054 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 10 054 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 janvier 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 septembre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07411224X0021
  • Code commune INSEE : 74112 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 23 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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