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Permis de construire à Epagny Metz-Tessy Metz Tessy (74370) - 12 020 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07411218X0014 délivré le 2018/08/09 à Epagny Metz-Tessy Metz Tessy autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 108 395 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 12 020 m² sur 1 AV de l Hopital. Déposé au printemps 2018, autorisé le 9 août 2018 par la commune de Epagny Metz-Tessy Metz Tessy. Implanté 1 AV de l Hopital, à Epagny Metz-Tessy Metz Tessy (74370), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 12 020 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 32 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 110 140 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 108 395 m².

Epagny Metz-Tessy Metz Tessy compte 8 454 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 AV de l Hopital, Epagny Metz-Tessy Metz Tessy (74370).

Références cadastrales : AK, 62, AK, 67, AK, 77.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS (SIREN 267400026, SIRET 26740002600261, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité Epagny Metz-Tessy Metz Tessy (74370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 96 407 m² · Surface après travaux (totale) : 108 395 m² · Variation nette totale : 11 988 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	96 407 m²	12 020 m²	0 m²	32 m²	0 m²	11 988 m²	108 395 m²
Total	96 407 m²	12 020 m²	0 m²	32 m²	0 m²	11 988 m²	108 395 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 12 020 m² créés, 32 m² démolis; variation nette 11 988 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	12 020 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	108 395 m²
Superficie du terrain	110 140 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite108 395 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/08/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07411218X0014
Code commune INSEE : 74112 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 août 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Epagny Metz-Tessy Metz Tessy (74370). Les travaux prévoient la création de 12 020 m² et des démolitions de 32 m²; la surface après travaux atteint 108 395 m². Le terrain couvre 110 140 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74112
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07411218X0014
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-08-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-04-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-11-30
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7364
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	267400026
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	26740002600261
Code postal du demandeur	74370
Localité du demandeur	Epagny Metz-Tessy Metz Tessy
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	de l Hopital
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Epagny Metz-Tessy Metz Tessy
Code postal du terrain	74370
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	62
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	67
sec_cadastre3	AK
num_cadastre3	77
Superficie du terrain	110140
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	96407
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	12020
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	32
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	96407
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	12020
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	32
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	108395