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Permis de construire n°PC 07411216X0007 à Epagny Metz-Tessy (74) délivré le 10 mai 2016 à ROTOR TEAM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07411216X0007 délivré le 10 mai 2016 par la ville de Epagny Metz-Tessy (74370), pour un projet situé 8 Route de Cote Merle, MEZ-TESSY (74370). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 413 901 m².

Programme et contexte

En février 2016, ROTOR TEAM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 8 Route de Cote Merle, MEZ-TESSY (74370), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 10 mai 2016 par la Ville de Epagny Metz-Tessy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 958 m² sur une emprise foncière de 413 901 m². La surface de plancher créée atteint 1 958 m² - détails tertiaires : entreposage 957 m², industrie 1 001 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 958 m²
  • Surface du terrain : 413 901 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/05/10
Foncier413 901 m²
Surface construite1 958 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ROTOR TEAM
  • SIREN : 530086982
  • SIRET : 53008698200010
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 33.16Z
  • Localisation du demandeur : MEZ-TESSY (74370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 958 m²
Variation nette totale 1 958 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 1 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 001 m² 1 001 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 957 m² 957 m²
Total 0 m² 1 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 958 m² 1 958 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 juillet 2016 et est en cours depuis environ 114 mois 14 jours.

  • Autorisation : 10 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 114 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07411216X0007
  • Code commune INSEE : 74112 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 10 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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