Permis de construire à Epagny - 3 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC locauxdiminution de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07411214X0006 délivré le 2014/07/02 à EPAGNY autorise une diminution de surface pour un programme de 148 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 11 m² sur BELLEVUE. Il prévoit ensuite 3 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2014, autorisé le 2 juillet 2014 par la commune de EPAGNY. Implanté BELLEVUE, à Epagny, dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 352 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 148 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
EPAGNY compte 8 454 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : THONON LES BAINS.
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 156 m² · Surface après travaux (totale) : 148 m² · Variation nette totale : -8 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
156 m²
3 m²
0 m²
11 m²
0 m²
-8 m²
148 m²
Total
156 m²
3 m²
0 m²
11 m²
0 m²
-8 m²
148 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 3 m² créés, 11 m² démolis; variation nette -8 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
3 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
11 m²
Surface après travaux (totale)
148 m²
Superficie du terrain
352 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite148 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/07/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 11 juillet 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 48 mois 9 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Epagny. Les travaux prévoient la création de 3 m² et des démolitions de 11 m²; la surface après travaux atteint 148 m². Le terrain couvre 352 m².
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