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Permis de construire n°PC 07411213X0004 à Epagny Metz-Tessy (74) délivré le 13 août 2013 à SCI PERNOUD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07411213X0004 délivré le 13 août 2013 par la ville de Epagny Metz-Tessy (74370), pour un projet situé 720 Rue du Centre, PAGNY (74330). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En avril 2013, SCI PERNOUD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 720 Rue du Centre, PAGNY (74330), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 août 2013 par la Ville de Epagny Metz-Tessy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 680 m² dont habitation (0 m²) et locaux (680 m²) - détails tertiaires : commerces 680 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 680 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A0 58

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/08/13
Surface construite680 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PERNOUD
  • SIREN : 348481623
  • SIRET : 34848162300018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FRANGY (74270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 515 m²
Surface après travaux (totale) 680 m²
Variation nette totale 165 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² -165 m² 0 m²
Commerces 350 m² 680 m² 0 m² 350 m² 0 m² 330 m² 680 m²
Total 515 m² 680 m² 0 m² 515 m² 0 m² 165 m² 680 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 janvier 2014 et est en cours depuis environ 144 mois 11 jours.

  • Autorisation : 13 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 janvier 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 144 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07411213X0004
  • Code commune INSEE : 74112 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 13 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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