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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Epagny Metz-Tessy
Détail PC 07411213X0004
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07411213X0004 délivré le 2013/08/13 à pagny autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 680 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI PERNOUD, le projet commercial autorise la construction de 680 m² sur 720 RUE du Centre. Déposé au printemps 2013, autorisé le 13 août 2013 par la commune de pagny. Implanté 720 RUE du Centre, à Pagny (74330), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI PERNOUD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 680 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 350 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 680 m².
pagny compte 8 454 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 720 RUE du Centre, Pagny (74330).
Références cadastrales : A0, 58.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI PERNOUD (SIREN 348481623, SIRET 34848162300018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Frangy (74270)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 515 m² · Surface après travaux (totale) : 680 m² · Variation nette totale : 165 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² -165 m² 0 m² Commerce 350 m² 680 m² 0 m² 350 m² 0 m² 330 m² 680 m² Total 515 m² 680 m² 0 m² 515 m² 0 m² 165 m² 680 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 165 m² démolis; variation nette -165 m². Commerce : 680 m² créés, 350 m² démolis; variation nette 330 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 680 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 165 m² Surface après travaux (totale) 680 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 680 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2013/08/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 janvier 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07411213X0004 Code commune INSEE : 74112 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 août 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Pagny (74330). Les travaux prévoient la création de 680 m² et des démolitions de 515 m²; la surface après travaux atteint 680 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74112
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07411213X0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-08-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-01-22
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI PERNOUD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
348481623
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34848162300018
Code postal du demandeur
74270
Localité du demandeur
Frangy
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
720
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
du Centre
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
pagny
Code postal du terrain
74330
sec_cadastre1
A0
num_cadastre1
58
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
165
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
165
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
350
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
680
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
350
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
350
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
680
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
350
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
680
Tableau des données brutes de l'autorisation.
