← Retour aux permis de construire de locaux à Epagny Metz-Tessy (74370)

Permis de construire n°PC 07411212X0016 à Epagny Metz-Tessy (74) délivré le 2 février 2013 à IMMOCHAN FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07411212X0016 délivré le 2 février 2013 par la ville de Epagny Metz-Tessy (74370), pour un projet situé Grand Epagny Centre, PAGNY (74330). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 108 978 m².

Programme et contexte

En mai 2012, IMMOCHAN FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Grand Epagny Centre, PAGNY (74330), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 2 février 2013 par la Ville de Epagny Metz-Tessy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 40 617 m² sur une emprise foncière de 108 978 m². La surface de plancher créée atteint 5 231 m² - détails tertiaires : commerces 40 617 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 40 617 m²
  • Surface du terrain : 108 978 m²
  • Référence cadastrale : B 134, B 688, B 690

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/02/02
Foncier108 978 m²
Surface construite40 617 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOCHAN FRANCE
  • SIREN : 969201532
  • SIRET : 96920153200088
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LYON (69000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 35 386 m²
Surface après travaux (totale) 40 617 m²
Variation nette totale 5 231 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 35 386 m² 5 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 231 m² 40 617 m²
Total 35 386 m² 5 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 231 m² 40 617 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 juillet 2013 et est en cours depuis environ 150 mois 23 jours.

  • Autorisation : 2 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juillet 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 150 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07411212X0016
  • Code commune INSEE : 74112 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 2 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Epagny Metz-Tessy (74370)

→ Voir tous les PC de locaux à Epagny Metz-Tessy (74370)