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Permis de construire à Pagny (21380) - 152 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02124514E0003 délivré le 2014/11/20 à pagny autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 240 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D'EPAGNY, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (176 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 20 novembre 2014 par la commune de pagny. Implanté 4 RTE de Dijon, à Pagny (21380), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D'EPAGNY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 152 m², dont 88 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 093 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 240 m².

pagny compte 323 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RTE de Dijon, Pagny (21380).

Références cadastrales : AA, 20, AA, 23, AA, 24.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D'EPAGNY (SIREN 212102453, SIRET 21210245300017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité pagny (21380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 184 m² · Surface après travaux (totale) : 240 m² · Variation nette totale : 56 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	184 m²	0 m²	0 m²	96 m²	88 m²	-184 m²	0 m²
Entrepôts	0 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	49 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	103 m²	88 m²	0 m²	0 m²	191 m²	191 m²
Total	184 m²	152 m²	88 m²	96 m²	88 m²	56 m²	240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 96 m² démolis, 88 m² transformés; variation nette -184 m². Entrepôts : 49 m² créés; variation nette 49 m². Services publics / intérêt collectif : 103 m² créés, 88 m² issus de transformation; variation nette 191 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	152 m²
Surface transformée	88 m²
Surface supprimée	96 m²
Surface après travaux (totale)	240 m²
Superficie du terrain	7 093 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite240 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/11/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02124514E0003
Code commune INSEE : 21245 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pagny (21380). Les travaux prévoient la création de 152 m², des transformations pour 176 m² et des démolitions de 96 m²; la surface après travaux atteint 240 m². Le terrain couvre 7 093 m².

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2019 - RUE DE L EGLISE - extension de surface sans transformation - 50 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Épagny

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21245
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02124514E0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-11-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE D'EPAGNY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212102453
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21210245300017
Code postal du demandeur	21380
Localité du demandeur	pagny
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Dijon
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	pagny
Code postal du terrain	21380
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	20
sec_cadastre2	AA
num_cadastre2	23
sec_cadastre3	AA
num_cadastre3	24
Superficie du terrain	7093
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	184
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	96
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	88
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	152
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	88
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	49
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	103
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	88
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	240