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Permis de construire n°PC 07623516D0007 à Envermeu (76) délivré le 30 août 2016 à J.P.N.C.A

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07623516D0007 délivré le 30 août 2016 par la ville de Envermeu (76630), pour un projet situé Rue du Pre aux Vaches, ENVERMEU (76630). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 247 m².

Programme et contexte

En mai 2016, J.P.N.C.A a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Pre aux Vaches, ENVERMEU (76630), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 30 août 2016 par la Ville de Envermeu.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 770 m² sur une emprise foncière de 2 247 m². La surface de plancher créée atteint 237 m² - détails tertiaires : artisanat 770 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 770 m²
  • Surface du terrain : 2 247 m²
  • Référence cadastrale : 0A 656, 0A 686

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/08/30
Foncier2 247 m²
Surface construite770 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : J.P.N.C.A
  • SIREN : 527722110
  • SIRET : 52772211000014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BERNEVAL LE GRAND (76370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 533 m²
Surface après travaux (totale) 770 m²
Variation nette totale 237 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 533 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 770 m²
Total 533 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 770 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 octobre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2017
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07623516D0007
  • Code commune INSEE : 76235 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 30 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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