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Normandie
Seine-Maritime (76)
Envermeu
Détail PC 07623516D0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07623516D0002 délivré le 2016/05/26 à ENVERMEU autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 10 871 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GYPASS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 942 m² sur 114-1 rue de Torqueville. Déposé en hiver 2016, autorisé le 26 mai 2016 par la commune de ENVERMEU. Implanté 114-1 rue de Torqueville, à Envermeu (76630), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par GYPASS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 2 942 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 23 820 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 10 871 m².
ENVERMEU compte 1 978 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 114-1 rue de Torqueville, Envermeu (76630).
Références cadastrales : 0D, 136, 0D, 254.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GYPASS (SIREN 393442389, SIRET 39344238900036, APE 25.12Z, catégorie juridique 5710, localité ENVERMEU (76630)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 7 929 m² · Surface après travaux (totale) : 10 871 m² · Variation nette totale : 2 942 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² Industrie 5 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 854 m² Entrepôts 1 862 m² 2 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 942 m² 4 804 m² Total 7 929 m² 2 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 942 m² 10 871 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 2 942 m² créés; variation nette 2 942 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 2 942 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 10 871 m² Superficie du terrain 23 820 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 10 871 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2016/05/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07623516D0002 Code commune INSEE : 76235 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mai 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Envermeu (76630). Les travaux prévoient la création de 2 942 m²; la surface après travaux atteint 10 871 m². Le terrain couvre 23 820 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76235
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07623516D0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-05-26
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
25.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GYPASS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
393442389
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39344238900036
Code postal du demandeur
76630
Localité du demandeur
ENVERMEU
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
114-1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue de Torqueville
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ENVERMEU
Code postal du terrain
76630
sec_cadastre1
0D
num_cadastre1
136
sec_cadastre2
0D
num_cadastre2
254
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
23820
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7929
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2942
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
213
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
5854
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1862
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
2942
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
10871
Tableau des données brutes de l'autorisation.
