Permis de construire à Envermeu (76630) - 15 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07623515D0022 délivré le 2015/10/21 à ENVERMEU autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 43 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SYND MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION D'ENVERMEU, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 15 m² sur Zone artisanale de Torquev. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 21 octobre 2015 par la commune de ENVERMEU. Implanté Zone artisanale de Torquev, à Envermeu (76630), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYND MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION D'ENVERMEU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 15 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 239 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 43 m².
ENVERMEU compte 1 978 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Zone artisanale de Torquev, Envermeu (76630).
SYND MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION D'ENVERMEU (SIREN 257601468, SIRET 25760146800016, APE 38.11Z, catégorie juridique 7354, localité ENVERMEU (76630)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 28 m² · Surface après travaux (totale) : 43 m² · Variation nette totale : 15 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
28 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
28 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
15 m²
0 m²
0 m²
0 m²
15 m²
15 m²
Total
28 m²
15 m²
0 m²
0 m²
0 m²
15 m²
43 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 15 m² créés; variation nette 15 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
15 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
43 m²
Superficie du terrain
3 239 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite43 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Envermeu (76630). Les travaux prévoient la création de 15 m²; la surface après travaux atteint 43 m². Le terrain couvre 3 239 m².
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