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Déclaration préalable n°DP 06606622H0007 à Enveitg (66) non opposée le 24 mai 2022

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06606622H0007 délivré le 24 mai 2022 par la ville de Enveitg (66760), pour un projet situé 6 Rue de la Mairie, ENVEITG (66760). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 569 m².

Programme et contexte

En avril 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 6 Rue de la Mairie, ENVEITG (66760), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 24 mai 2022 par la Ville de Enveitg.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 024 m² sur une emprise foncière de 9 569 m². La surface de plancher créée atteint 512 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 024 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 024 m²
  • Surface du terrain : 9 569 m²
  • Référence cadastrale : B 1553

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/24
Foncier9 569 m²
Surface construite1 024 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ENVEITG (66760)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 512 m²
Surface après travaux (totale) 1 024 m²
Variation nette totale 512 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 512 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 1 024 m²
Total 512 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 1 024 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 24 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06606622H0007
  • Code commune INSEE : 66066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 24 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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