← Retour aux permis de construire de locaux à Enveitg (66760)

Permis de construire n°PC 06606620H0001 à Enveitg (66) délivré le 17 juin 2020 à LE PARC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06606620H0001 délivré le 17 juin 2020 par la ville de Enveitg (66760), pour un projet situé 4 Rue As Prats, ENVEITG (66760). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 24 370 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, LE PARC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Rue As Prats, ENVEITG (66760), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 17 juin 2020 par la Ville de Enveitg.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 715 m² sur une emprise foncière de 24 370 m². La surface de plancher créée atteint 685 m² - détails tertiaires : commerces 1 715 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 715 m²
  • Surface du terrain : 24 370 m²
  • Référence cadastrale : B 588

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/06/17
Foncier24 370 m²
Surface construite1 715 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE PARC
  • SIREN : 302923149
  • SIRET : 30292314900041
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 88.10C
  • Localisation du demandeur : ENVEITG (66760)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 030 m²
Surface après travaux (totale) 1 715 m²
Variation nette totale 685 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 030 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 1 715 m²
Total 1 030 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 1 715 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 avril 2021 et est en cours depuis environ 56 mois 3 jours.

  • Autorisation : 17 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 56 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06606620H0001
  • Code commune INSEE : 66066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 17 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Enveitg (66760)

→ Voir tous les PC de locaux à Enveitg (66760)