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Autorisation d’urbanisme PC n°06315023R0004 à ENVAL (63530) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06315023R0004). Le projet est situé au 5 RUE DES ECOLES à ENVAL (63530). Le projet se situe dans le département Puy-de-Dôme, en région Auvergne.

L’autorisation a été délivrée le 23 mai 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 mai 2023, porte principalement sur la destination « artisanat ». La surface de plancher créée est de 148 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 5 938 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 336 m².

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE DES ECOLES, ENVAL (63530).

Références cadastrales : AB, 858, AB, 863.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE ENVAL (SIREN 216301507, SIRET 21630150700010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ENVAL (63530)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 336 m² · Variation nette totale : 148 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	0 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	74 m²
Services publics / intérêt collectif	1 188 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	1 262 m²
Total	1 188 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	1 336 m²
Autres / non ventilés	-1 188 m²	-148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	-148 m²	-1 336 m²
Total	1 188 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	1 336 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 74 m² créés; variation nette 74 m². Services publics / intérêt collectif : 74 m² créés; variation nette 74 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	148 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 336 m²
Superficie du terrain	5 938 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 336 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2023/05/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 août 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06315023R0004
Code commune INSEE : 63150 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ENVAL (63530). Les principaux éléments portent sur 148 m², 0 m² et parcelle de 5 938 m².

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux	63150
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06315023R0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-05-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-08-30
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE ENVAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216301507
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21630150700010
Code postal du demandeur	63530
Localité du demandeur	ENVAL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES ECOLES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ENVAL
Code postal du terrain	63530
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	858
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	863
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5938
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1188
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	148
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	74
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1188
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	74
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2