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Permis de construire n°PC 06315022R0007 à Enval (63) délivré le 5 octobre 2022 à JENVAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06315022R0007 délivré le 5 octobre 2022 par la ville de Enval (63530), pour un projet situé Avenue Jean Jaures, ENVAL (63530). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 578 m².

Programme et contexte

En juin 2022, JENVAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue Jean Jaures, ENVAL (63530), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 5 octobre 2022 par la Ville de Enval.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 784 m² sur une emprise foncière de 5 578 m². La surface de plancher créée atteint 784 m² - détails tertiaires : bureaux 30 m², commerces 249 m², artisanat 303 m², entreposage 202 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 784 m²
  • Surface du terrain : 5 578 m²
  • Référence cadastrale : ZC 857, ZC 857

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/10/2022
Foncier5 578 m²
Surface construite784 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JENVAL
  • SIREN : 829480953
  • SIRET : 82948095300019
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MOZAC (63200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 511 m²
Surface après travaux (totale) 784 m²
Variation nette totale 273 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Commerces 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Artisanat 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Entreposage / Entrepôts 511 m² 202 m² 0 m² 511 m² 0 m² -309 m² 202 m²
Total 511 m² 784 m² 0 m² 511 m² 0 m² 273 m² 784 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 avril 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06315022R0007
  • Code commune INSEE : 63150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 5 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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