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Permis de construire n°PC 06315021R0018 à Enval (63) délivré le 31 janvier 2022 à ETELLIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06315021R0018 délivré le 31 janvier 2022 par la ville de Enval (63530), pour un projet situé Chanliera, ENVAL (63530). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 018 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, ETELLIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chanliera, ENVAL (63530), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2022 par la Ville de Enval.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 412 m² dont habitation (0 m²) et locaux (412 m²) - détails tertiaires : commerces 492 m², artisanat 231 m², entreposage 568 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 162 m²
  • Surface du terrain : 9 018 m²
  • Référence cadastrale : ZC 175, ZC 908, ZC 909

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/01/2022
Foncier9 018 m²
Surface construite3 078 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETELLIN
  • SIREN : 865200075
  • SIRET : 86520007500022
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 43.32A
  • Localisation du demandeur : CLERMONT FERRAND (63100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 375 m²
Surface après travaux (totale) 1 375 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m²
Commerces 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m²
Artisanat 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m²
Entreposage / Entrepôts 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m²
Total 1 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 375 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 31 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06315021R0018
  • Code commune INSEE : 63150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 31 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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