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Permis de construire n°PC 06712415V0008 à Entzheim (67) délivré le 10 octobre 2015 à SCI LE VAISSEAU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06712415V0008 délivré le 10 octobre 2015 par la ville de Entzheim (67960), pour un projet situé Allee des Forgerons, ENTZHEIM (67960). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 003 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, SCI LE VAISSEAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Allee des Forgerons, ENTZHEIM (67960), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2015 par la Ville de Entzheim.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 1 663 m² dont habitation (260 m²) et locaux (1 403 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 663 m²
  • Surface du terrain : 3 003 m²
  • Référence cadastrale : 34 507, 34 508, 34 509

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/10/10
Foncier3 003 m²
Surface construite1 403 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE VAISSEAU
  • SIREN : 815196803
  • SIRET : 81519680300010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ENTZHEIM (67960)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 663 m²
Variation nette totale 1 663 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Équipements publics 0 m² 1 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 403 m² 1 403 m²
Total 0 m² 1 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 663 m² 1 663 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 juin 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 décembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 29 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06712415V0008
  • Code commune INSEE : 67124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 10 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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