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Permis de construire n°PC 00407614S0005 à Entrevaux (04) délivré le 19 mars 2015 à SCI LES OLIVIERS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00407614S0005 délivré le 19 mars 2015 par la ville de Entrevaux (04320), pour un projet situé Za le Brec 2, ENTREVAUX (04320). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 990 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, SCI LES OLIVIERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za le Brec 2, ENTREVAUX (04320), dans le département de Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 19 mars 2015 par la Ville de Entrevaux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 763 m² sur une emprise foncière de 1 990 m². La surface de plancher créée atteint 763 m² - détails tertiaires : bureaux 106 m², entreposage 657 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 763 m²
  • Surface du terrain : 1 990 m²
  • Référence cadastrale : 0A 860, 0A 859

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/03/19
Foncier1 990 m²
Surface construite763 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES OLIVIERS
  • SIREN : 500481304
  • SIRET : 50048130400011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PUGET-THENIERS (06260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 763 m²
Variation nette totale 763 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²
Total 0 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 763 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 janvier 2016 et est en cours depuis environ 118 mois 17 jours.

  • Autorisation : 19 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 118 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00407614S0005
  • Code commune INSEE : 04076 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 19 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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