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Permis de construire à Entremont-Le-Vieux (73670) - 429 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07310715N1001 délivré le 2015/04/23 à Entremont-le-Vieux autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 1 148 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE CHARTREUSE, le projet de locaux autorise la construction de 429 m² sur Lieu-dit Le Pellet. Déposé en hiver 2015, autorisé le 23 avril 2015 par la commune de Entremont-le-Vieux. Implanté Lieu-dit Le Pellet, à Entremont-Le-Vieux (73670), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Pellet.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE CHARTREUSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 429 m², dont 14 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 80 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 325 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 148 m².

Entremont-le-Vieux compte 643 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Pellet, Entremont-Le-Vieux (73670).

Références cadastrales : C, 848, C, 847, C, 846.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE CHARTREUSE (SIREN 200040111, SIRET 20004011100011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Entre-deux-Guiers (38380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 799 m² · Surface après travaux (totale) : 1 148 m² · Variation nette totale : 349 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	14 m²	33 m²	0 m²	0 m²	14 m²	19 m²	33 m²
Artisanat	785 m²	396 m²	14 m²	80 m²	0 m²	330 m²	1 115 m²
Total	799 m²	429 m²	14 m²	80 m²	14 m²	349 m²	1 148 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 33 m² créés, 14 m² transformés; variation nette 19 m². Artisanat : 396 m² créés, 14 m² issus de transformation, 80 m² démolis; variation nette 330 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	429 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 148 m²
Superficie du terrain	3 325 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 148 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2015/04/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 octobre 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07310715N1001
Code commune INSEE : 73107 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Entremont-Le-Vieux (73670). Les travaux prévoient la création de 429 m², des transformations pour 28 m² et des démolitions de 80 m²; la surface après travaux atteint 1 148 m². Le terrain couvre 3 325 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - le pellet - extension de surface sans transformation - 622 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 07310722N1001 - extension de surface sans transformation - 327 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - EPERNAY - transformation sans extension ni diminution de surface - 150 m² Habitation
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2020 - 07310720N1003 - nouvelle construction - 141 m² Entrepôt
2020 - 07310720N1002 - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - LE GRAND PRE - extension de surface sans transformation - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - LES PERRETS - nouvelle construction - 48 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Entremont-le-Vieux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73107
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07310715N1001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-04-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-10-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE CHARTREUSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200040111
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20004011100011
Code postal du demandeur	38380
Localité du demandeur	Entre-deux-Guiers
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le Pellet
Localité du terrain	Entremont-le-Vieux
Code postal du terrain	73670
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	848
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	847
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	846
Superficie du terrain	3325
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	799
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	429
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	14
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	80
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	14
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	14
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	33
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	14
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	785
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	396
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	14
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	80
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1148