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Permis de construire à Entrecasteaux (83570) - 62 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°08305114B0003 délivré le 2014/05/18 à Entrecasteaux autorise une extension de surface pour un programme de 300 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 76 m² sur Lieu-dit LES RABASSIERES DU CENTRE. Déposé au printemps 2014, autorisé le 18 mai 2014 par la commune de Entrecasteaux. Implanté Lieu-dit LES RABASSIERES DU CENTRE, à Entrecasteaux (83570), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de LES RABASSIERES DU CENTRE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 14 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 780 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 286 m² d’habitation et 14 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 300 m².

Entrecasteaux compte 1 127 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES RABASSIERES DU CENTRE, Entrecasteaux (83570).

Références cadastrales : F, 1092.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Aix-en-Provence (13100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 224 m² · Surface après travaux (totale) : 300 m² · Variation nette totale : 76 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	224 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	286 m²
Bureaux	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²
Total	224 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 62 m² créés; variation nette 62 m². Bureaux : 14 m² créés; variation nette 14 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	76 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	300 m²
Superficie du terrain	10 780 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite300 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2014/05/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08305114B0003
Code commune INSEE : 83051 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mai 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Entrecasteaux (83570). Les travaux prévoient la création de 76 m²; la surface après travaux atteint 300 m². Le terrain couvre 10 780 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Var
Code de la commune du lieu des travaux	83051
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08305114B0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-05-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	13100
Localité du demandeur	Aix-en-Provence
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LES RABASSIERES DU CENTRE
Localité du terrain	Entrecasteaux
Code postal du terrain	83570
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	1092
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	10780
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	224
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	62
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	14
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	14
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	300