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Déclaration préalable n°DP 03920823C0002 à Entre-deux-Monts (39) non opposée le 24 mars 2023 à COMMUNE DE ENTRE DEUX MONTS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03920823C0002 délivré le 24 mars 2023 par la ville de Entre-deux-Monts (39150), pour un projet situé 227 Rue Principale, ENTRE-DEUX-MONTS (39150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 118 m².

Programme et contexte

En mars 2023, COMMUNE DE ENTRE DEUX MONTS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 227 Rue Principale, ENTRE-DEUX-MONTS (39150), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 24 mars 2023 par la Ville de Entre-deux-Monts.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 190 m² sur une emprise foncière de 1 118 m². La surface de plancher après travaux atteint 190 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 190 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 190 m²
  • Surface du terrain : 1 118 m²
  • Référence cadastrale : U 1165, U 604, U 605

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/24
Foncier1 118 m²
Surface construite190 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE ENTRE DEUX MONTS
  • SIREN : 213902083
  • SIRET : 21390208300012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ENTRE-DEUX-MONTS (39150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 190 m²
Surface après travaux (totale) 190 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Équipements publics 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² -190 m² 0 m²
Total 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 mars 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03920823C0002
  • Code commune INSEE : 39208 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 24 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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