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Permis de construire à Entre-Deux-Guiers (38380) - 94 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0381551320019 délivré le 2013/10/18 à Entre-deux-Guiers autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 166 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPLACER LES MONTAGNES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 94 m² sur 25. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 18 octobre 2013 par la commune de Entre-deux-Guiers. Implanté 25, à Entre-Deux-Guiers (38380), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Chartreuse Guiers.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par DEPLACER LES MONTAGNES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 94 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 484 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 166 m².

Entre-deux-Guiers compte 1 888 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 25, Entre-Deux-Guiers (38380).

Références cadastrales : AE, 399.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPLACER LES MONTAGNES (SIREN 484595947, SIRET 48459594700017, APE 77.21Z, catégorie juridique 5499, localité Le Bourget-du-Lac (73370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 072 m² · Surface après travaux (totale) : 1 166 m² · Variation nette totale : 94 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	1 072 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	1 166 m²
Total	1 072 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	1 166 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 94 m² créés; variation nette 94 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	94 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 166 m²
Superficie du terrain	3 484 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 166 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/10/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 19 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0381551320019
Code commune INSEE : 38155 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Entre-Deux-Guiers (38380). Les travaux prévoient la création de 94 m²; la surface après travaux atteint 1 166 m². Le terrain couvre 3 484 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38155
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0381551320019
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-09-19
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPLACER LES MONTAGNES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	484595947
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48459594700017
Code postal du demandeur	73370
Localité du demandeur	Le Bourget-du-Lac
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	25
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Chartreuse Guiers
Localité du terrain	Entre-deux-Guiers
Code postal du terrain	38380
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	399
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3484
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1072
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	94
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1072
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	94
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1166