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Permis de construire n°PC 97440317A0066 à Entre-Deux (974) délivré le 29 décembre 2017 à COMMUNE DE L'ENTRE DEUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97440317A0066 délivré le 29 décembre 2017 par la ville de Entre-Deux (97414), pour un projet situé 14 Rue des Freres, ENTRE DEUX (97414). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 740 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, COMMUNE DE L'ENTRE DEUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 14 Rue des Freres, ENTRE DEUX (97414), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été délivrée le 29 décembre 2017 par la Ville de Entre-Deux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 884 m² sur une emprise foncière de 2 740 m². La surface de plancher créée atteint 209 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 884 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 884 m²
  • Surface du terrain : 2 740 m²
  • Référence cadastrale : AR 594

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/12/29
Foncier2 740 m²
Surface construite884 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE L'ENTRE DEUX
  • SIREN : 219740032
  • SIRET : 21974003200012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ENTRE DEUX (97414)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 675 m²
Surface après travaux (totale) 884 m²
Variation nette totale 209 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 675 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 884 m²
Total 675 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 884 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 mars 2018 et est en cours depuis environ 93 mois 1 jours.

  • Autorisation : 29 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 93 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97440317A0066
  • Code commune INSEE : 97403 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 29 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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